Dans le cadre de la modification du PLUi, une enquête publique se déroulera à la Communauté de Communes du Val de Somme à Corbie du lundi 4 octobre 2021 à 9h au mercredi 20 octobre 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture
(du lundi au vendredi 8h30 – 12h – 14h – 17h).
À cet effet, M Jean-Marie ALLONNEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra au siège de la Communauté de Communes du Val de Somme :
■ le lundi 4 octobre de 9h à 12h
■ le samedi 9 octobre de 9h à 12h
■ le mercredi 13 octobre de 14h à 17h
■ le mercredi 20 octobre de 14h à 17h
Le dossier de modification du PLUi et les pièces qui l’accompagnent : registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Communauté de Communes du Val de Somme pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également disponibles sur le site internet pendant la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du siège administratif de la Communauté de Communes ou par email.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du val de Somme et dans les 33 communes aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Somme.
Au terme de l’enquête, la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire.
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Communauté de communes
Commissaire Enquêteur
31 ter rue Gambetta – 80800 CORBIE
plui.valdesomme@valdesomme.com
